conditions générales d’utilisation

camsformation.fr

Dernière mise à jour : [22/05/2025]

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Forme juridique : SAS
Adresse : 3 Rue de Stockholm, 13127 Vitrolles, France
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2. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.camsformation.fr par tout utilisateur, qu’il soit visiteur ou inscrit. En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

3. Accès au site

L’accès au site camsformation.fr est gratuit. Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure ou événement hors du contrôle de CAMS. L’éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès au site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

4. Services proposés

Le site propose :

Des informations sur les formations dispensées par CAMS,
La possibilité de s’inscrire ou de pré-inscrire à des formations,
L’accès à un espace personnel pour les apprenants,
L’accès à des contenus pédagogiques (supports PDF, vidéos, quiz…),
Des fonctionnalités de suivi de progression et de contact avec les formateurs.

Certaines fonctionnalités peuvent être réservées aux utilisateurs disposant d’un compte personnel.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de CAMS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

6. Création de compte

L’accès à certains services nécessite la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage qui pourrait en être fait.

7. Comportement de l’utilisateur

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Porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public,
Détourner le site de son usage prévu,
Accéder ou tenter d’accéder aux données d’un autre utilisateur,
Diffuser du contenu illicite, offensant, diffamatoire, violent, ou à caractère raciste, xénophobe ou sexuel.

Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suppression du compte, voire des poursuites.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité de CAMS, accessible [ici – à compléter]. L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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10. Liens hypertextes

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11. Modification des CGU

CAMS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification via le site. L’utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents d’Aix-en-Provence.